Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à encourager l’activité culturelle et artistique et à renforcer l’attractivité du marché de l’art.

Le 13 octobre 2016, une proposition de loi tendant à encourager l’activité culturelle et artistique et à renforcer l’attractivité du marché de l’art a été déposée au Sénat. Ce texte vise à améliorer les capacités de financement des entreprises culturelles, à accroître les incitations fiscales au mécénat pour les entreprises et les particuliers et à engager durablement une modération des coûts de transaction sur le marché de l'art. Le titre Ier tend à faciliter le financement des entreprises culturelles, via la création d'un établissement de crédit spécialisé, dénommé "Agence nationale pour l'activité culturelle et artistique (...)