Selon l’avocat général Rantos, une clause contractuelle obligeant un jeune sportif à reverser une partie de ses revenus s’il devient un athlète professionnel peut être abusive, si elle crée un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations découlant du contrat.

Dans ses conclusions du 4 octobre 2024 (affaire C-365/23), l’avocat général près la Cour de justice de l'Union européenne Athanasios Rantos estime qu’un contrat comportant une clause contractuelle obligeant un jeune sportif à reverser une partie de ses revenus s’il devient un athlète professionnel relève, en principe, du champ d’application de la directive 93/13/CEE du 5 avril 1993 sur la protection des consommateurs contre les clauses abusives et qu’une telle clause contractuelle peut s’avérer abusive. En effet, au (...)