Commissariat aux comptes - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Rapports de procédures convenues CITEO et ADELPHE

La CNCC présente les modalités relatives à la réalisation des procédures convenues sur les déclarations CITEO et ADELPHE. Le commissaire aux comptes réalise ses contrôles à partir d'un questionnaire de (...)

Mission du commissaire aux comptes dans les CARPA relative à l'aide juridique

La CNCC publie un avis technique concernant la mission du commissaire aux comptes dans les CARPA relative à l’aide juridique prévue par l’article 30 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991. La mission (...)

H3C : questionnaire d'évaluation des comités d’audit

Ce questionnaire, élaboré par le CEAOB dans le cadre de la publication d'un rapport des régulateurs européens, vise à évaluer le travail des comités d’audit dans le contexte de la réforme de l’audit. (...)

Guide d'application relatif aux services autres que la certification des comptes

Ce guide proposé par la CNCC, l’AFEP, l’ANSA, le MEDEF et Middlenext sur les SACC permet aux EIP et à leurs commissaires aux comptes d'appréhender les nouvelles règles et de préciser leurs modalités de mise en (...)

Action en relèvement d'un commissaire aux comptes

Selon la Cour de cassation, l’action en relèvement contre un commissaire aux comptes doit être rejetée dès lors qu'il a accompli sa mission selon les diligences requises. Le directeur général d'une (...)

Possibilité pour le commissaire aux comptes actionné en responsabilité civile de l'invoquer

En application de l'article 2051 du code civil, l'effet relatif des contrats interdit au commissaire aux comptes de se prévaloir de l'autorité d'une transaction à laquelle il n'est pas intervenu mais il peut invoquer (...)

Les pratiques d’audit dans le secteur bancaire

Accountancy Europe a réalisé une étude sur les pratiques d’audit dans le secteur bancaire. La communication d’informations sur des points d’audit clés (key audit matters, KAMs) dans les rapports (...)

NEP 9510 et 700 révisées : la CNCC présente les principales modifications

La CNCC présente les principales modifications apportées aux NEP 9510 et NEP 700 homologuées par arrêté du 1er octobre 2018. Principales modifications de la NEP 9510 révisée : - intégration (...)

ICO : « rôle majeur » des commissaires aux comptes

Le 17 octobre 2018 ont eu lieu les quatrièmes matinales de la CRCC de Paris sur le thème : les ICO et le commissaire aux comptes. Le Liberté Living Lab a accueilli mercredi 17 octobre 2018 (...)

Journée annuelle de la prévention : le commissaire aux comptes « acteur clé » auprès des entreprises

Le 2 octobre 2018 a eu lieu à Versailles la Journée annuelle de la prévention. L’occasion de rappeler le rôle essentiel des auditeurs pour soutenir les entreprises en (...)

Prorogation des mandats des élus des CRCC et de la CNCC

Un décret, publié au Journal officiel du 9 octobre 2018, proroge les mandats des élus des CRCC et de la CNCC afin d'éclairer les candidats et les électeurs au lendemain de la réforme des seuils d'audit. (...)

Questionnaire envoyé par l'ANCOLS au CAC d'organisme de logement social

La CNCC fait le point sur l'attitude à adopter par le commissaire aux comptes d'un organisme de logement social vis-à-vis du questionnaire envoyé par l'ANCOLS dans le cadre de ses contrôles. L’article L. (...)

Avenir des commissaires aux comptes : vers une activité de labellisation ?

A l’heure du PACTE et du régime sévère subi par le champ d’intervention des auditeurs légaux, ces derniers doivent investir de nouveaux terrains. Et pourquoi pas celui de la (...)

Adoption par l’Assemblée nationale de la réforme des seuils d’audit

Sans surprise, les députés ont suivi le gouvernement le 27 septembre 2018 sur le rehaussement des seuils d’intervention des commissaires aux comptes, porté par le PACTE. La mesure (...)

La Fintech Macatrust prend position sur le marché de l’automatisation de l’audit

Créée en février 2018, la Fintech Macatrust propose, sous la marque Circulariz, une plateforme numérique de gestion de la circularisation au service des auditeurs. La start-up (...)

Nouveau rapport d’audit des EIP : points clés de l’audit

Mazars dresse le bilan de la première application des points clés de l’audit dans les rapports d’audit sur les comptes consolidés des émetteurs du SBF 120. L'étude recense 395 points clés de l’audit (...)

Conditions de résiliation par un OPH d’un marché de commissaire aux comptes

Lorsqu’un OPH est soumis aux règles applicables aux entreprises de commerce, le marché de commissariat aux comptes ne peut être résilié pour faute sans une décision du tribunal de commerce prononçant le (...)

Audit d'une entité ayant recours aux services d'un CSP au sein d'un groupe

La CNCC met à disposition des CAC une note d'information destinée à les accompagner dans l'exercice de leur mission dans une entité utilisatrice d'un centre de service partagé (CSP). Les groupes centralisent (...)

Projet de loi Pacte : un amendement sur l’audit légal PE

Un amendement, déposé le 3 septembre 2018, confirme la volonté du gouvernement de supprimer la présence obligatoire du CAC dans les petites entreprises. Le texte reprend la principale proposition formulée par (...)

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