NEP 9510 et 700 révisées : la CNCC présente les principales modifications

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La CNCC présente les principales modifications apportées aux NEP 9510 et NEP 700 homologuées par arrêté du 1er octobre 2018.  

Principales modifications de la NEP 9510 révisée :  - intégration des diligences du CAC sur les informations relevant du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par les SA, SCA et SE - une attestation sous forme positive de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du code de commerce doit désormais figurer dans explicitement dans le rapport sur les comptes annuels - prise en compte dans l’attestation par le CAC de la présence dans le rapport de gestion de la déclaration de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de (...)

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