Publication au Journal officiel de deux décrets sur la pénibilité du travail et la retraite anticipée à raison de la pénibilité du travail.
Deux décrets du 30 mars 2011 relatifs à la pénibilité au (...)
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L'exécution d'un congé individuel de formation (CIF) par un salarié déclaré inapte à son poste de travail suspend le versement de son salaire par l'employeur pendant cette période.
Un salarié, déclaré (...)
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La CJUE précise la notion et la mise en oeuvre du détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services dans l'Union européenne.
Le Raad van State (Pays-Bas) a introduit des demandes (...)
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Dans une circulaire du 17 mars 2011, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) précise l'âge d'ouverture du droit à pension et l'âge d'obtention du taux plein quelle que soit la durée d'assurance (...)
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L'article L. 8223-1 du code du travail est conforme à la Constitution.
Le 25 mars 2011, le Conseil constitutionnel a dit conforme à la Constitution l'article L. 8223-1 du code du travail, qui prévoit, en cas (...)
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A été publié au Journal officiel du 29 mars 2011 un arrêté fixant les conditions de remise des majorations de retard des cotisations dues par les personnes non salariées des professions agricoles dans les (...)
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