Un décret du 1er juillet 2011, publié au Journal officiel du 3 juillet 2011, porte publication de l'accord entre la France et l'Argentine relatif au programme “vacances-travail”, signé à Paris le 18 (...)
Lire la suite...
Une pause rémunérée conventionnelle ne constitue pas un avantage individuel acquis de sorte que les salariés ne peuvent pas exiger le maintien de cet avantage en cas de transfert d'entreprise.
M. X. et cinq (...)
Lire la suite...
La méconnaissance des règles régissant leur désignation ou le remplacement des représentants des salariés porte atteinte à l'intérêt collectif de la profession.
M. X. juriste au cabinet de Me Y., avocat, (...)
Lire la suite...
La transaction, ayant pour objet de mettre fin à toute contestation résultant de la rupture du contrat de travail, est valablement conclue par le salarié licencié lorsqu’il a eu connaissance effective des (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation a jugé que fumer sur son lieu de travail et en dehors du temps de pause n'est pas nécessairement une cause de licenciement.
M. X., employé par la société Ca2s, exploitant une station (...)
Lire la suite...
Modalités de scrutin mesurant l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés
La mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés repose (à (...)
Lire la suite...
Application du II de l'article 80 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoyant l'écrêtement du minimum contributif.
L'article L173-2 du code de la (...)
Lire la suite...
