Un arrêté du 8 juin 2011 relatif à l'agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 29 avril 2011 e été publié au Journal officiel du (...)
Lire la suite...
Deux arrêtés du 7 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions et portant approbation des (...)
Lire la suite...
Pour déterminer le montant maximum de la garantie de l'AGS, le juge doit distinguer parmi les créances du salarié celles nées avant et après l'entrée en vigueur du décret du 24 juillet 2003.
La (...)
Lire la suite...
Un décret du 27 mai 2011 détermine, d'une part, le régime de retraite chargé d'attribuer les majorations de durée d'assurance pour enfant aux assurés ayant relevé de deux ou plusieurs régimes dont ceux (...)
Lire la suite...
Les offres de reclassement doivent être formulées de manière écrite et précise.
Mme X., engagée en qualité de coiffeuse, a vu son contrat de travail transféré à la société Groupe Vog à la suite de la (...)
Lire la suite...
