Validité d'une clause de mobilité

Relations individuelles de travail
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Une clause de mobilité qui ne comporte aucune précision sur la zone géographique d'application est nulle.

M. X. a été engagé en qualité de chauffeur livreur par la société Logistique France Frigorifique, selon contrat de travail stipulant, notamment, son "acceptation de tout changement d'affectation géographique pour les besoins de l'entreprise".Il a été affecté à la plate-forme de Lens puis a été licencié le 6 avril 2005 pour faute grave, à la suite de son refus de rejoindre le poste proposé sur la plate-forme de Villeneuve-le-Roi.Contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale.La cour d'appel de Douai, dans un arrêt du 30 avril 2008, a jugé que le licenciement du salarié était fondé, au motif que la clause de mobilité incluse dans son contrat de travail permettait à l'employeur (...)

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