Une proposition de loi visant à étendre les dérogations au travail de nuit pour les apprentis des secteurs liés à la production et la commercialisation de produits du terroir à été déposée à (...)
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Modification des modalités de recouvrement de la contribution assise sur les rentes issues des régimes de retraite à prestations définies conditionnant les droits à l'achèvement de la carrière dans (...)
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La lettre de licenciement doit indiquer les mots prononcés par un salarié susceptibles d'être qualifiés d'injures pour prouver la faute grave et justifier le licenciement.
Dans un arrêt du 17 novembre 2011, (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise.
Une proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise a été déposée à l'Assemblée (...)
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Publication au JORF de textes suite à l'ordonnance relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation.
Suite l'ordonnance du 22 décembre 2011, relative à (...)
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Une consultation du comité d'entreprise sur un projet présentant comme existant un motif économique qui est en réalité inexistant ne peut caractériser une consultation conforme à ce qui est exigé par le code (...)
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Deux décrets ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre 2011, le premier est relatif au calendrier de mise en œuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite, le second à la mise en (...)
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