Le manquement de l’employeur à son obligation d'information peut causer un préjudice au salarié, consistant en une perte de chance de s'assurer volontairement contre le risque vieillesse.
Un salarié est (...)
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Une proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers a été déposée au Sénat.
La proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers "vise à mettre un terme à ce scandale (...)
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Publication au JORF d'un décret revalorisant certaines allocations.
Un décret du 9 février 2012, publié au Journal officiel du 10 février 2012, revalorise l'allocation temporaire d'attente (ATA), (...)
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L'arrêté du 3 février 2012 relatif aux avances, aux subventions, aux prêts et à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du (...)
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La décision de prendre en charge la maladie dont était atteint le salarié ayant été déclarée inopposable à l'employeur, la décision de prise en charge d'une rechute de cette affection ne saurait produire effet (...)
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Publication au JORF d'un décret instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises (TPE).
Un décret du 7 février 2012, publié au Journal officiel du 8 (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la formation et à l'indemnisation des salariés en chômage partiel de longue durée.
Lorsqu'il y a recours au chômage partiel de manière prolongée, la conclusion (...)
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