Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle.
Le projet de loi (n° (...)
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Est nul le licenciement d’un salarié qui repose, au moins pour partie, sur le motif discriminatoire de l’employeur qui considère le port de la barbe par le salarié comme l’expression de ses convictions (...)
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L'employeur doit prendre toutes les mesures appropriées pour reclasser un salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail, sous peine de voir le licenciement prononcé à l'encontre de ce salarié comme (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi relative à la sécurisation du droit de retrait pour les salariés.
Le 12 mai 2020, une proposition de loi (n° 2950) relative à la sécurisation du (...)
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Modulation temporaire du taux de l'allocation d'activité partielle.
Publié au Journal officiel du 30 juin 2020, le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 fixe le taux horaire de l'allocation d'activité (...)
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Modification par décret de modalités relatives à l'activité partielle.
Publié au Journal officiel du 28 juin 2020, le décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 précise certaines conditions de recours à (...)
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Fixation par décret des conditions de dépôt des accords, d'adhésion aux accords de branche et de suppression des comptes courants bloqués.
Le décret n° 2020-795 du 26 juin 2020, publié au Journal (...)
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Publication au JO d’une ordonnance relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.
L’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation (...)
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Un salarié a été engagé par une association selon un contrat à durée déterminée (CDD) du 1er septembre au 30 juin 2013, prolongé par avenant jusqu'au 30 juin 2014. Le 21 mars 2013, il a saisi la juridiction (...)
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La proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels soignants en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
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La proposition de reclassement d'un salarié est considérée comme personnalisée si l'employeur a indiqué, dans une lettre adressée à une société du même groupe, sa catégorie professionnelle, l'emploi occupé (...)
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Publication au JO d’un décret autorisant le déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violences conjugales.
Le décret n° 2020-683 du 4 juin 2020, publié au Journal officiel du 6 juin 2020, (...)
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La proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques a été rejetée par les sénateurs.
Une proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques (...)
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Le fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salarié peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail.
Un salarié, directeur opérationnel dans sa société, a saisi la (...)
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Le conseil de prud’hommes d’Amiens a donné raison aux anciens salariés de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord qui estimaient que leur licenciement était injustifié.
A l’issue de treize années de litige, le (...)
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La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur ou à charge a été adoptée par les députés en deuxième lecture.
Une proposition de loi déposée le 27 juin 2018 au (...)
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Une proposition de loi a été déposée au Sénat pour généraliser le recours au télétravail, notamment pour les salariés soumis au régime du forfait jours.
Le 30 avril 2020 a été déposée au Sénat une (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle.
Le (...)
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