La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant a été publiée au Journal officiel du 9 juin 2020.© 2020 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique Références- Loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2020, n° 0140, 9 juin - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetCongé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption à l'AN en 2ème lecture - Legalnews, 27 mai 2020Mots-clésDroit social - Congé de deuil - Décès d'un enfant - Enfant mineur - Enfant à charge
Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : publication au JORF
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