Protection sociale / Cotisations - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Dépression réactionnelle reconnue malgré l'absence de harcèlement

Une dépression réactionnelle peut être reconnue comme une maladie professionnelle même en l’absence de fait de harcèlement, lorsqu'il est établi que la maladie est directement causée par le travail (...)

Indemnisation des enfants exposés aux pesticides du fait de l'activité professionnelle d'un parent

Un arrêté du 7 janvier 2022, publié au Journal officiel du 16 janvier 2022, fixe les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale du fait de (...)

Cour des comptes : revenu de solidarité active (RSA)

La Cour des comptes formule des recommandations concernant les axes d'amélioration du revenu de solidarité active. Le 13 janvier 2022, la Cour des comptes a rendu public un rapport sur le revenu de (...)

Assurance maladie des artistes auteurs et des travailleurs indépendants

Publication au JO d’un décret relatif à l'abaissement du seuil d'accès aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès des artistes auteurs et aux prestations en espèces de l'assurance (...)

Indemnité et allocation d'activité partielle et allocation d'activité partielle de longue durée

Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité (...)

Cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs

Publication au JO d’un décret relatif à l’ajustement du coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2022. Le décret n° 2021-1936 du 30 (...)

Tarification des risques AT/MP 2022

Un arrêté du 24 décembre 2021, publié au Journal officiel du 30 décembre 2021, fixe la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2022.© 2021 Veegee (...)

Allocation d'activité partielle : taux horaire minimum au 1er janvier 2022

Publication au JO d’un décret portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable à (...)

Indemnité d'activité partielle jusqu'au 31 janvier 2022

Publication au JO d'un décret prologeant la baisse du taux horaire de l'indemnité d'activité partielle jusqu'au 31 janvier 2022. Le décret n° 2021-1816 du 27 décembre 2021, publié au Journal officiel du (...)

Allocation d'activité partielle jusqu'au 31 janvier 2022

Publication au JO d'un décret prologeant le taux d'allocation d'activité partielle jusqu'au 31 janvier 2022. Le décret n° 2021-1817 du 27 décembre 2021, publié au même Journal officiel, prolonge (...)

Revenus issus de l'économie collaborative : déclaration simplifiée

Fixation par décret des modalités d'application, à compter du 1er janvier 2022, des dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales sur les revenus issus de (...)

Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles : publication au JO

Adoptée définitivement au Parlement le 9 décembre 2021, la loi n° 2021-1679 du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles a été (...)

Indemnité inflation : les modalités sont fixées

Fixation par décret des conditions et modalités de versement de l'aide exceptionnelle de 100 € prévue à l'article 13 de la loi de finances rectificative pour 2021. Publié au Journal officel du 12 (...)

AT/MP : report de l'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire

Un décret reporte à 2023 la date d'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail - maladies professionnelles. Le décret n° 2021-1615 du 9 décembre 2021, (...)

Adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance précisant le bénéfice de l’activité partielle de longue durée à certains salariés en contrat saisonnier et prolongeant certaines mesures (...)

Plans d'apurement et de remises partielles de cotisations : prolongation de la durée maximale

Publication au JO d'un décret qui prolonge de la durée maximale des plans d'apurement des dettes de cotisations et contributions sociales constituées dans le cadre de la crise sanitaire. L'article 65 de la (...)

Transfert de trimestres entre conjoints : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite. Une proposition de loi (n° (...)

CJUE : prestations de chômage des employés de maison

Employés de maison en Espagne : selon l’avocat général Szpunar, la législation qui les exclut des prestations de chômage alors que ces employés sont presque exclusivement des femmes est contraire au droit de (...)

Taux de l'indemnité d'activité partielle : prologation jusqu’au 31 décembre 2021

Publication au JO d'un décret reportant au 31 décembre 2021 la baisse du taux horaire de l'indemnité d'activité partielle. Le décret n° 2021-1389 du 27 octobre 2021, publié au Journal officiel du 28 (...)

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