Publication au JO d'un décret modifiant les taux horaires minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité réduite pour le maintien en emploi applicables à Mayotte.

Le décret n° 2021-1390 du 27 octobre 2021, publié au Journal officiel du 28 octobre 2021, adapte les taux horaires minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité réduite pour le maintien en emploi (APLD) applicables à Mayotte à compter du 1er octobre 2021, en cohérence avec les évolutions prévues pour le reste du territoire national. Il relève à 6,52 € le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle applicable à Mayotte. Il fixe en outre à 7,24 € le taux horaire minimum de l'allocation applicable à Mayotte, versée aux employeurs dont l'activité a été interrompue (...)