Suite à la fusion des services fiscaux (SF) et de la trésorerie générale (TG), Bernard Moncéré, directeur régional des finances publiques de Rhône Alpes et du département du Rhône, donne son point de (...)
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Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, il est institué pour les entreprises une obligation de présenter un bilan social et environnemental dans leur rapport annuel (Article 83). Cette obligation sera (...)
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Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a présenté un bilan des dispositifs dans le (...)
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Un arrêté du 20 avril 2010 publié au Journal officiel du 30 avril 2010 porte homologation de la norme d’exercice professionnel (NEP) relative aux obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte (...)
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Dans une lettre adressée à la profession, Joseph Zorgniotti, président du Conseil Supérieur de l´Ordre des Experts-Comptables (CSOEC), a informé la profession qu’après avoir saisi le ministre du Budget, (...)
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L’article L 823-7 du Code de commerce permet, notamment en cas de faute, de relever les commissaires aux comptes de leurs fonctions avant accomplissement de leur mission. En l’espèce, la société (...)
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L’audit des petites associations, mais également des fondations et fonds de dotation de petite taille, comporte des spécificités qui sont dues à leur secteur d’activité et à leur taille. Ces (...)
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