La CNCC a publié une pratique professionnelle relative à la révélation des faits délictueux au procureur de la République.
Cette bonne pratique professionnelle, identiŠée comme bonne pratique (...)
Lire la suite...
Précisions relatives à l'intervention du CAC sur les informations relatives aux implantations et activités comprises dans le périmètre de consolidation de certaines entités du secteur bancaire et financier (...)
Lire la suite...
Le gouvernement a présenté lors du Conseil des ministres du 23 avril 2014 les grandes lignes du programme national de réforme et de stabilité. A cette occasion, le ministre des finances et des comptes (...)
Lire la suite...
En cas de cession de clientèle, le cessionnaire qui s'engage à ce que ses associés n'effectuent pas de travaux comptables pour les clients cédés est tenu d'une obligation de résultat.
En l'espèce, l'accord (...)
Lire la suite...
A l'occasion de la présentation en Conseil des ministres, le 23 avril 2014, du programme national de réforme et le programme de stabilité, le gouvernement a annoncé qu'une réflexion pour rénover les tarifs de (...)
Lire la suite...
A l'occasion de la présentation en Conseil des ministres, le 23 avril 2014, du programme national de réforme et le programme de stabilité, le gouvernement a annoncé qu'une réflexion pour rénover les tarifs de (...)
Lire la suite...
Selon l’Ordre des Experts Comptables région Paris Ile-de-France, le nombre de cas présumés d'exercice illégal signalés au cours du 1er trimestre 2014 a connu une augmentation de près de 100% par rapport au 1er (...)
Lire la suite...
