Dans le cadre du formulaire de demande d'aides « dispositif d'accompagnement spécifique », mis en place temporairement par les pouvoirs publics, Joseph Zorgniotti, président du Conseil Supérieur de (...)
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Suite à la parution de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, les (...)
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Un cabinet voit partir l’un de ses experts qui était tenu par la clause de non concurrence. La mise en œuvre de la clause sur 3 ans conduit à divers flux tels que prévus au profit de l’expert-comptable. Dès la (...)
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Une société qui avait acquis la totalité des actions composant le capital d’une société spécialisée dans le montage et le négoce de roues de cycles reprochait à son commissaire aux comptes, à qui (...)
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L’article R.2323-37 du Code du travail, créé en mars 2008 à l’occasion de la recodification du Code du travail, rend obligatoire la certification des comptes des comités d’entreprise (CE) par un (...)
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L’ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes a introduit dans le Code de commerce des dispositions sur les comités (...)
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Il y a un an, le taux de TVA applicable au secteur de la restauration en France est passé de 19,6 % à 5,5 %. Dans une lettre du 17 juin 2010 adressée à la profession, Joseph Zorgniotti, président du Conseil (...)
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