Suite à la parution de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, les modalités d'application du dispositif antiblanchiment par les commissaires aux comptes a été définit dans une norme d'exercice professionnel (NEP 9605). Cette norme, qui s'applique au commissaire aux comptes avant l'acceptation d'un mandat, au cours de l'exercice de ce dernier ainsi qu'au titre de missions entrant dans le cadre des diligences directement liées, peut concerner les missions de commissariat aux apports ou à la fusion.Pour répondre à son obligation de vigilance, le commissaire aux comptes doit procéder à l’examen des opérations réalisées par l’entité et à l’identification de l'entité (...)
