Il y a un an, le taux de TVA applicable au secteur de la restauration en France est passé de 19,6 % à 5,5 %. Dans une lettre du 17 juin 2010 adressée à la profession, Joseph Zorgniotti, président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC), informe que dans le cadre du comité de suivi du contrat d’avenir des effets de la baisse de la TVA, la profession est sollicitée par le secrétariat d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, afin d’identifier le comportement et les arbitrages économiques des hôteliers-restaurateurs suite à cette réforme. Le président souhaite que la profession, reconnue par les Pouvoirs publics pour sa position privilégiée d’accompagnement, d’assistance et (...)
