Un arrêté du 29 août 2011, modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, a été publié au Journal (...)
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Devoir de conseil en matière de commercialisation de produits d'épargne et de produits d'assurance sur la vie comparables.
Un décret du 6 septembre 2011 relatif au devoir de conseil et à certaines opérations (...)
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Lors du Conseil des ministres du 7 septembre 2011, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a présenté, avec la ministre du Budget, un plan de lutte contre la contrefaçon des produits de santé.
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Le tribunal de Clermont-Ferrand autorise une société de généalogie en ligne à réutiliser les archives départementales du Cantal à des fins commerciales.
Une société de généalogie a saisi le juge (...)
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Les fonctions du président du conseil d'administration prennent fin si celui-ci perd sa qualité d'administrateur.
Une ordonnance du tribunal de commerce de Paris a jugé que Monsieur X., président des conseils (...)
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La société avait, au moment où elle souscrivait la police d'assurance, la volonté et la conscience de mettre à la charge de son propre assureur les conséquences du dommage qui résulterait de sa fausse (...)
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Selon le quotidien "La Tribune" du 7 septembre 2011, le ministère de l'Economie utilisera la procédure d’urgence pour introduire en droit français les nouvelles règles prudentielles Solvabilité II, qui (...)
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