Le tribunal de Clermont-Ferrand autorise une société de généalogie en ligne à réutiliser les archives départementales du Cantal à des fins commerciales.

Une société de généalogie a saisi le juge administratif en vue d'annuler le refus du département du Cantal de réutiliser des cahiers de recensement des années 1831 à 1931 dans un but de commercialisation sur son site internet. Le département motivait son refus par le défaut d'harmonisation des conditions de réutilisation des données publiques des services d'archives. Dans un jugement du 13 juillet 2011, le tribunal de Clermont-Ferrand considère que les informations publiques communicables de plein droit figurant dans les documents détenus par les services d'archives publics, qui constituent des établissements culturels, relèvent de la liberté de (...)