L’Autorité des marchés financiers attire l’attention du public sur les activités de la société Coachtrader, qui propose aux investisseurs français des services d’investissements, notamment de conseil (...)
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Un décryptage de William Lobelson, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Germain & Maureau.
Après le ".tel" destiné aux opérateurs téléphoniques ou le ".travel" pour les acteurs de l’industrie (...)
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Le rapport annuel de la Zone franc pour l’année 2010 vient d'être publié. Établi par le Secrétariat du Comité monétaire de la Zone franc ? assuré par la Banque de France - en étroite collaboration (...)
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L’enregistrement d’une marque doit être refusé si la marque est contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs, et cela même si ces motifs n’existent que dans une partie de l’Union.
Une société (...)
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Le 20 septembre 2011, l'Autorité de la concurrence a retiré la décision d'autorisation de rachat de TPS par Canal + accordée le 30 août 2006.
Le 30 août 2006, le ministère de l'Economie avait donné son (...)
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Les frais relatifs à l'assurance incendie ne sont pas pris en compte dans le TEG lorsque l'assurance incendie n'a pas conditionné l'octroi du crédit.
Une banque a consenti un prêt immobilier aux époux X. A (...)
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Un tiers peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, la rupture brutale d'une relation commerciale dès lors que ce manquement lui a causé un préjudice.
Une société mère d’un groupe (...)
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