La Commission des Sanctions de l'Autorité des marches financiers (AMF) a publié le 13 octobre 2011 sa sanction contre Natixis Securities et trois de ses responsables pour manquements d'initié, prononcée le 4 (...)
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La solidarité entre coassureurs doit résulter du contrat d'assurance.
La société M., était assurée auprès de plusieurs assureurs à raison de 50 % de couverture de risque pour la société A., 20 % pour la (...)
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Constitue une atteinte à l'intimité de la vie privée, que ne légitime pas l'information du public, la captation, l'enregistrement ou la transmission sans le consentement de leur auteur des paroles prononcées à (...)
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Suite à une nouvelle politique de marque des chambres de commerce et d'industrie de la région Nord-Pas-de-Calais qui se traduit notamment par une charte graphique commune, la chambre de commerce et d'industrie (...)
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La Sacem signe avec plus de soixante fédérations associatives et simplifie ses tarifs et ses procédures pour la diffusion de musique.
La Sacem et une soixante fédérations associatives ont signés de nouveaux (...)
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