Dans une décision du 20 mars 2012, l'Autorité de la concurrence a condamné trois groupes pour avoir limité la concurrence dans le secteur de la vente d'aliments secs pour chiens et chats dans la distribution (...)
Lire la suite...
A quelques semaines des élections présidentielles, l'association Paris Europlace formule dans un livre blanc 20 propositions destinées à orienter l’épargne française vers l’investissement de long terme et le (...)
Lire la suite...
Le 11 janvier 2012, la commission de la Culture, de l'Education et de la Communication du Sénat a organisé une table ronde en trois temps : un état des lieux de la protection du droit d'auteur sur Internet et (...)
Lire la suite...
Publication au JOUE d'une directive simplifiant les charges administratives qui pèsent sur les microentités.
Une directive du 14 mars 2012, publiée au Journal officiel de l'Union européenne modifiant les (...)
Lire la suite...
La Fédération bancaire française a rendu public son rapport d'activité 2011, année marquée par une crise de confiance des investisseurs mondiaux dans la zone euro liée à l'endettement excessif de (...)
Lire la suite...
L'information du client, portée au devis, sur les avantages fiscaux escomptés à raison de l'achat de panneaux solaires doit être précise et exacte.
Au vu d'un devis de fourniture et d'installation de (...)
Lire la suite...
La reproduction provisoires d'articles de presse, effectuée au cours d’un procédé "d’acquisition de données" n'est pas contraire au droit de l'Union et ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de (...)
Lire la suite...
