Comment concilier liberté de l'internet et rémunération des créateurs ?

PI & TIC
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le 11 janvier 2012, la commission de la Culture, de l'Education et de la Communication du Sénat a organisé une table ronde en trois temps : un état des lieux de la protection du droit d'auteur sur Internet et des réponses juridiques actuellement mises en oeuvre ou envisagées, en France, en Europe et aux Etats-Unis ; une évaluation de l'efficacité de ces réponses, notamment dans le cadre des lois dites "Hadopi" ; un regard porté sur l'avenir. © 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne