Ayant relevé que le montant de la garantie était égal au coût des travaux de remise en état des ouvrages dans la limite du coût total prévisionnel de la construction, le juge en a exactement déduit que l'assureur dommage-ouvrage ne pouvait soutenir que la valeur de la chose assurée devait être ramenée au montant des sommes versées.

Pour la construction d'un immeuble, le maître d'ouvrage a souscrit une police dommages-ouvrage auprès d'une société d'assurances. Après avoir fait constater l'arrêt du chantier et avoir vainement mis en demeure la société chargée du lot terrassement et gros œuvre, d'avoir à le reprendre, il a résilié le marché pour inexécution par l'entrepreneur de ses obligations. Après l'organisation d'une mesure d'instruction, elle a assigné l'assureur en référé afin de se (...)