Exigence de bonne information du marché et principe d'impartialité des enquêteurs de l'AMF.
Le secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a ouvert, le 31 décembre 2009, une enquête (...)
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La presse s’est faite le relais de la résistance de Twitter face aux demandes de la justice américaine de lui communiquer les détails des tweets et des coordonnées de certains utilisateurs. Twitter se fonde sur (...)
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Dans un communiqué du 28 août 2012, l'Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre l’activité irrégulière du blog www.projetxtreme.blogspot.fr qui propose aux internautes de (...)
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Le lien informatique entre le site internet d'un avocat et le nom patronymique d'un confrère ayant la même activité spécialisée est à l'origine d'un trouble manifestement illicite, dû à la confusion entre ces (...)
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La désignation d'un administrateur provisoire entraîne le dessaisissement du gérant, lequel n'a plus qualité pour représenter en justice la société et exercer une voie de recours.
La société A, ayant une (...)
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Publication du rapport d’activité 2011 de Tracfin sur la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme.
Dans un communiqué du 22 août 2012, le ministère de l'Economie a présenté le rapport (...)
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Précisions sur la manière dont Bruxelles applique les règles de l’UE relatives aux ententes et aux abus de position dominante dans le secteur automobile, en particulier sur les marchés des services de (...)
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