Lorsque l'exécution du contrat se poursuit alors qu'il est résilié faute de réponse à la mise en demeure du cocontractant, le juge, tenu d'interpréter le nouveau contrat, peut souverainement décider que celui-ci a le même contenu que le contrat précédent notamment en ce qui concerne les modalités de rupture.

Un médecin a conclu un contrat d'exercice avec une clinique. Le 5 septembre 2005, cette dernière a été mise en redressement judiciaire.Par lettre reçue le 4 octobre 2005, le médecin a mis en demeure l'administrateur judiciaire de se déterminer sur la poursuite de son contrat d'exercice.Ce dernier, qui a obtenu par ordonnance du 27 octobre 2005, une prorogation du délai de réponse jusqu'au 30 novembre 2005, a informé le médecin par courrier du 20 décembre 2005 que les repreneurs de la clinique (...)