Dispositions comptables et financières applicables aux conventions de mandat conclues par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour l'encaissement de leurs recettes.
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Le règlement européen n° 2015/2343, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 15 décembre 2015 porte modification des normes IFRS 5, IFRS 7, IAS 19 et IAS 34.
L'IASB (International accounting (...)
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L’ANC a publié, le 15 décembre 2015, un règlement relatif au traitement comptable des droits au paiement de base.
Le règlement n° 1307/2013 du 17 décembre 2013 a modifié les règles relatives aux (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié un avis relatif aux restrictions ou exclusions du contrôle des participations de l’Etat et modifiant la norme 7 " Les immobilisations financières " du (...)
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Le traitement comptable de la levée d'option d'achat d'un contrat de crédit-bail immobilier dans les comptes sociaux du preneur mérite des précisions concernant notamment la valorisation des biens ainsi (...)
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L’ANC a publié, le 8 décembre 2015, un règlement en cours d'homologation relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance.
La transposition de la directive Solvabilité II, par l’ordonnance n° (...)
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La Fondation IFRS a publié deux nouvelles traductions françaises d’exposés-sondages.
Les traductions concernent - l’exposé-sondage " Projet d’interprétation - Transactions en monnaie étrangère et (...)
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