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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
01
novembre
2024
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Norme IFRS 15 : l'IASB estime que la norme fonctionne comme prévu
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Suspension de la fermeture administrative de la base nautique Maoré Jet en redressement judiciaire
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Opposabilité de l'insaisissabilité des droits d'un époux sur un bien indivis aux créanciers de l'autre époux
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Cessation d'activité : licenciement du salarié en arrêt après un accident du travail
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Quand cesse l'insaisissabilité de la résidence principale ?
Exigibilité du solde du compte courant du débiteur : revirement de jurisprudence
Formalisme de la déclaration de créance par une EIRL
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Matériel électrique : deux ententes sanctionnées
Preuve de la prise de possession de l'ouvrage
CJUE : protection des oeuvres d'art sur le territoire de l'Union, quel que soit le pays d'origine
Un cocontractant peut-il être un tiers lésé ?
CJUE : remboursement anticipé d’un crédit immobilier
Interdire le démarchage téléphonique : dépôt au Sénat
Marché public : aucun délai maximum pour communiquer le rejet des offres
Escroquerie bancaire par spoofing téléphonique
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Prise en compte de la rémunération des salariés portés dans l'assiette du CIR ou du CII : rescrit
Eligibilité des filiales établies à Saint-Barthélemy au régime d'intégration fiscale : rescrit
CDI France / Russie : suspension de certains articles
Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations : dépôt à l'AN
CDI France / Lettonie : mise en oeuvre de la clause de la nation la plus favorisée
CPO : vers un rapprochement des régimes fiscaux de la location meublée et de la location nue
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Indemnisation d'une commune à la suite d'une erreur de l'administration fiscale
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