Publication au JO d’un arrêté créant un bulletin officiel publié sur un site internet aux fins de publication des circulaires et instructions relatives à la législation applicable en matière de cotisations et (...)
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Publication au JO d’un décret portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage.
Le décret n° 2021-346 du 30 mars 2021, publié au Journal officiel du 31 mars 2021, précise les (...)
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La Cour de cassation apporte des précisions sur la protection sociale des travailleurs non affiliés dans le pays de travail.
Dans un arrêt du 31 mars 2021 (pourvoi n° 16-16.713), la Cour de cassation (...)
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Publication au JO d’un décret relatif à l'emploi d'un salarié étranger.
Le décret n° 2021-360 du 31 mars 2021, publié au Journal officiel du 1er avril 2021, modifie les modalités relatives à (...)
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Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de détermination des taux de l'allocation d'activité partielle et à l’adaptation de la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré (...)
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Le décret n° 2021-347 du 30 mars 2021, publié au Journal officiel du 31 mars 2021, diffère au 1er mai 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60 % de sa (...)
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Une période de garde sous régime d’astreinte ne constitue, dans son intégralité, du temps de travail que lorsque les contraintes imposées au travailleur affectent très significativement sa faculté de gérer, au (...)
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