Publication au JO de deux décrets, le premier différant au 1er juillet 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle de droit commun, le second modifiant le taux et les modalités de calcul de (...)
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Publication au JO d'un décret définissant les conditions de l'exonération de cotisations accordée à l'employeur permettant à ses salariés de pratiquer des activités physiques et sportives (APS) en (...)
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Un décret prolonge à nouveau la prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d'emploi.
Publié au Journal officiel du 29 mai 2021, le décret n° 2021-673 du 28 mai 2021 prolonge (...)
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Fixation des modalités relatives à la détermination de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ainsi que celles applicables aux jeunes de moins de 26 ans ayant eu une activité (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à adapter les modalités de versement des allocations familiales afin de faire face au faible taux de natalité et à l’évolution de la (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à créer un domaine public commun sur les œuvres afin de contribuer à la protection sociale des artistes et soutenir la création.
Une (...)
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Adaptation par décret des modalités du congé de reclassement.
Publié au Journal officiel du 21 mai 2021, le décret n° 2021-626 du 19 mai 2021 prévoit que la durée du congé de reclassement peut (...)
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