Une lettre circulaire ACOSS commentant les principales dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 qui impactent le recouvrement par les Urssaf et les CGSS, a été publiée le 21 (...)
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Une salariée s'est vu appliqué une convention de forfait en jours fixant la durée annuelle de travail à 213 jours. Estimant cette convention irrégulière, elle a saisi la juridiction prud'homale afin (...)
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La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) a fixé, sous réserve de la publication en cours d'année des décrets correspondants, les cotisations annuelles des régimes (...)
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Le ministre du Budget et la ministre chargée de l'Outre-mer ont décidé que le nouveau dispositif d'exonération de charges issu de la loi pour le développement économique des outre-mer entrerait en vigueur (...)
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Si l'employeur peut discrétionnairement mettre fin aux relations contractuelles avant l'expiration de la période d'essai, ce n'est que sous réserve de ne pas faire dégénérer ce droit en abus.
La (...)
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