Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 16 février 2011, portent extension des avenants n° 111 et n° 112 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 relatifs à la retraite (...)
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La Cour de cassation a reconnu que la convocation à l’entretien préalable par "Chronopost", qui permet de justifier des dates d'expédition et de réception de la lettre, ne peut constituer une irrégularité de la (...)
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Le licenciement du salarié malade doit être compensé par le recrutement d'un salarié selon les mêmes conditions.
Mme X. a été engagée en contrat à durée indéterminée en qualité de directrice de (...)
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Une circulaire Unedic du 9 février 2011 relative à la coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne concernant le taux de conversion des monnaies en application du (...)
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Utiliser la messagerie de l’entreprise pour dénigrer sa hiérarchie expose à une sanction disciplinaire.
Dans deux arrêts du 2 février 2011, la Cour de cassation a précisé que l'usage de la messagerie de (...)
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La retenue de salaire en cas de maladie doit correspondre au temps exact de la cessation de travail.
M. X. a été engagé par la société C., en qualité de conseiller vente. Il a été en arrêt maladie. (...)
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Dans une circulaire en date du 3 février 2011, la Cnav revient sur le dispositif de la retraite progressive pérennisé par la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 et précise que les conditions (...)
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