Il est interdit pour un employeur de recourir au travail temporaire dans le but de remplacer des salariés en grève et de priver leur action d'efficacité.
Une société a eu recours pendant les grèves de ses (...)
Lire la suite...
Les activités professionnelles soumises à des règles édictées par une organisation privée reconnue par un État membre sont des activités non réglementées, dont la reconnaissance des qualifications, dans un (...)
Lire la suite...
À partir du 1er avril 2011, la cotisation AGS baisse légèrement et passe de 0,40 % à 0,30 %. À partir de 2011, cette cotisation n’est plus recouvrée par Pôle emploi, mais est intégrée dans les (...)
Lire la suite...
Le contrat des participants à l’émission de téléréalité a été qualifié de contrat de travail.
Dans un arrêt du 5 avril 2011, la cour d'appel de Versailles a qualifié de contrat de travail la (...)
Lire la suite...
La responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde.
M. X., licencié de la société T., a contesté en justice son solde de tout compte, lui (...)
Lire la suite...
