Un décryptage de Stéphanie Vérité, Avocate, Vaughan Avocats qui revient sur la prime de partage des profits.
Après de longues discussions, la "prime de partage des profits", plus communément appelée (...)
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Ed a été condamné mercredi 21 septembre par le conseil des prud'hommes de Créteil à verser 40.000 de dommages et intérêts à trois salariés licenciés pour avoir refusé de travailler le dimanche.
En (...)
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Un salarié licencié à l'occasion du transfert de l'entité économique à laquelle il est rattaché n'est tenu de changer d'employeur qu'à la condition que le cessionnaire l'ait informé, avant la fin de son (...)
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Une lettre-circulaire Urssaf publiée le 19 septembre 2011 précise les modalités de mise en oeuvre de la prime de partage des profits instituée par la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement (...)
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En l'absence de réponse pertinente de la direction, le droit d'alerte du comité d'entreprise peut être déclenché concernant les difficultés d'une activité encore très marginale dans l'entreprise mais très (...)
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Commet une erreur de droit la cour d'appel qui refuse le statut de cadre à un salarié, dès lors que le contrat de travail stipule qu'il a été engagé en cette qualité.
M. X. a été engagé en qualité de (...)
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