Dans une note diffusée sur le site de l'Urssaf, est annoncé le regroupement de 88 Urssaf départementales en 22 Urssaf régionales entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2014, soit une URSSAF dans chaque (...)
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Une circulaire Unédic du 9 décembre 2011 précise les modalités de mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), nouveau dispositif de reclassement des personnes licenciées pour (...)
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Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2011 modifie les règles relatives à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il s'adresse aux entreprises, aux caisses (...)
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Une instruction ministérielle publiée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse apporte des précisions sur les conséquences sur les prestations de sécurité sociale en termes de gestion des droits et (...)
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Afin d'encourager l'embauche en contrat d'accompagnement dans l'emploi des bénéficiaires du Revenu de solidatité active (RSA) dont les difficultés particulièrement importantes empêchent la conclusion d'un (...)
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Mise en place d'un mode déclaratif en matière de recouvrement des cotisations sociales des salariés agricoles.
Deux décrets du 26 décembre 2011, publiés au Journal officiel du 28 décembre 2011, mettent en (...)
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