A la suite du décret du 28 décembre 2011 relatif à la création de la carte d'étudiant des métiers, un arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la charte graphique de celle-ci à été publié au Journal officiel (...)
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Un décret modifie les dispositions relatives au recouvrement des indus de prestations versées en tiers payant et procède à l'alignement sur le dispositif applicable en métropole de la période de référence à (...)
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Un décret du 30 décembre 2011, publié au Journal officiel du 31 décembre 2011, étend et adapte le revenu de solidarité active (RSA) au département de Mayotte et prévoit les adaptations des dispositions (...)
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Un décret du 28 décembre 2011, publié au Journal officiel du 30 décembre 2011, précise que le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active (RSA) pour un allocataire est de 474,93 euros à (...)
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Publication de textes relatifs au plafond de la sécurité sociale.
Un décret du 30 décembre 2011, publié au Journal officiel du 31 décembre 2011, fixe le montant du plafond de la sécurité sociale servant (...)
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Publié au Journal officiel du 30 décembre 2011, un décret définit l'assiette forfaitaire des cotisations provisionnelles de début d'activité dues par les travailleurs indépendants au titre des (...)
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Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2011 modifie les modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale.
Le décret concerne les employeurs du (...)
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