L'envoi d'un message syndical arrivé dans les seules boîtes électroniques des responsables d'agence ne caractérise pas une diffusion au sens de l'article L. 2142-6 du code du travail. Cet envoi, sans autorisation de (...)
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Publication au Journal officiel d'un décret portant modification des dispositions du code du travail relatives au chômage partiel.
Le décret du 28 février 2012 portant modification des dispositions du code du (...)
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La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a formulé sept recommandations en matière d'égalité salariale hommes/femmes.
Dans un rapport d'information du (...)
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La circulaire n° 2012/20 du 21 février 2012 indique que le dispositif de la retraite progressive issu de l’article 30 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 est pérennisé (article 105 de la loi n° (...)
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Le fait pour un employeur de reprocher à son salarié de dégager des odeurs nauséabondes en évoquant "une gangrène, une incontinence" constitue une atteinte à la dignité du salarié, c'est-à-dire un (...)
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La Commission européenne a annoncé dans un communiqué du 16 février 2012 la publication du "Livre blanc sur des retraites adéquates, sûres et viables".
C’est dans le contexte du vieillissement (...)
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Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse du 21 février 2012 précise l’âge d’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ainsi que l’âge de fin de (...)
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