Faire obstacle au recrutement d'un salarié en raison de ses origines suffit à caractériser la discrimination à l'embauche, même si ce salarié est finalement embauché.
Dans un arrêt du 4 mars 2010, la cour (...)
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L'absence justification objectives de l'employeur expliquant le retard important subi par un salarié dans le déroulement de sa carrière suffit à présumer que ce retard n'est pas étranger à la discrimination (...)
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Deux circulaires, publiées par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) le 1er mars 2012, traitent de la majoration de la durée d'assurance pour enfant, notamment en ce qui concerne la compétence du régime (...)
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L'absence de faute pénale non intentionnelle ne fait pas obstacle à la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur.
"La déclaration par le juge répressif de l'absence de faute pénale non (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active.
Un décret du 1er mars 2012, publié au (...)
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L'employeur ne peut exclure un salarié d'un plan de départs volontaires au motif qu'il se serait antérieurement engagé à démissionner.
Une salariée, engagée le 3 septembre 2002 en qualité de cadre, a (...)
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La circulaire n° 2012-017 du 20 février 2012 commente les principales dispositions, issues de la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012, de la loi n° (...)
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