Une circulaire Agirc-Arrco du 1er mars 2012 et une circulaire ministérielle du 5 mars 2012 précisent les dispositions applicables aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à (...)
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L'association Racing Club de Cannes, club de volley féminin évoluant en Ligue A, a saisi le Conseil d'Etat d'une requête puis d'un mémoire tendant à annuler pour excès de pouvoir le règlement de la Ligue (...)
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Une circulaire Urssaf du 5 mars 2012 porte reconduction pour l'année 2011 par lettre ministérielle du 11 janvier 2012 du dispositif “Ville Vie Vacances” qui pour objet de promouvoir l'insertion dans la vie (...)
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Une circulaire Urssaf du 5 mars 2012 diffuse la circulaire ministérielle du 30 janvier 2012 qui apporte des précisions sur les modalités de prorogation du bonus exceptionnel mentionné à l'article 3 de la (...)
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L’employeur ne peut contester la validité d’une lettre d’observation qui lui est notifiée à la suite d’un contrôle Urssaf, au motif qu’elle ne retranscrit pas le rapport complet établi par (...)
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Les jours acquis au titre d'un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail ne peuvent pas être positionnés sur un jour férié.
Engagé en 1972 par une banque, un salarié, après avoir fait (...)
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