Le décret n° 2012-472 du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire, publié au Journal officiel du 13 avril 2012, précise les conditions dans lesquelles une (...)
Lire la suite...
La chambre sociale confirme, dans un arrêt de cassation du 13 mars 2012, que malgré la recodification du code du travail, la protection accordée au salarié mandaté titulaire d’un CDD s’applique aussi bien au (...)
Lire la suite...
Sans accord écrit sur le montant du remboursement des frais de déplacement alloués au salarié, celui-ci peut refuser une mission.
Le contrat de travail de M. X. comportait une clause libellée en ces termes : (...)
Lire la suite...
Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales de travail ainsi que des repos, journaliers et (...)
Lire la suite...
Un employeur ne peut décider de modalités d'attribution d'une prime conventionnelle défavorables aux salariés.
En l'espèce, un salarié engagé en CDI par un syndicat mixte exploitant en régie une activité (...)
Lire la suite...
Liste des communes d'Ile-de-France, à l'exception de Paris et des communes du département des Hauts-de-Seine, dans lesquelles les employeurs de plus de neuf salariés sont assujettis au versement transport à un (...)
Lire la suite...
Une lettre circulaire Acoss du 3 avril 2012 a pour objet les contributions dues dans le cadre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies relevant de l'article L. 13711 du code de la (...)
Lire la suite...
