Chaque employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité de ses salariés et doit, à ce titre, soumettre ses salariés aux différents examens médicaux (...)
Lire la suite...
Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne peuvent donner lieu à récupération.
Mme X. et dix-huit autres salariés de la société C. soumise à la convention collective (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi déposée au Sénat le 22 juin 2012 par les sénatrices Brigitte Gonthier-Maurin, Cécile Cukierman et plusieurs de leur collègues, supprime la formation d'apprenti junior instaurée par (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret qui relève le salaire minimum de croissance de 2 % au 1er juillet 2012.
Un décret relevant le taux horaire du SMIC de 2 % au 1er juillet 2012 a été présenté au (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi du 22 juin 2012 formulée par le sénateur Christian Favier et ses collègues propose d’instaurer une compensation par l’Etat des allocations individuelles de solidarités (RSA, APA, PCH) (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation rappelle que l’entreprise utilisatrice ne peut recourir de façon systématique à un intérimaire pour faire face à un besoin structurel de main d’œuvre.
En l’espèce, un salarié (...)
Lire la suite...
Il ne peut être reprocher à l’employeur d’avoir violé la vie privée du salarié, lorsqu’il n’est pas intervenu pour obtenir un courriel privé du salarié, remis spontanément par un tiers l'ayant obtenu du (...)
Lire la suite...
