Une circulaire Unedic relative à la coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse a été publiée le 11 (...)
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Une prise d’acte de la rupture de son contrat de travail par un salarié au motif que l’employeur a laissé perdurer un conflit avec un supérieur hiérarchique sans lui apporter de solution est justifiée.
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La Cour de Cassation rappelle les conditions et gestions des temps d’habillage et déshabillage.
Un salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une somme au titre de la contrepartie (...)
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Le nouveau plafond de la sécurité sociale 2013 devrait être prochainement fixé à 3.086 €.
À compter du 1er janvier 2013, le nouveau plafond mensuel de la sécurité sociale devrait s'élever à 3.086 € (...)
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Dès lors que le relevé des créances salariales, qui n'a fait l'objet d'aucune contestation, est porté sur l'état des créances déposé au greffe du tribunal de commerce et que cette admission au passif de la (...)
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Publication d'un décret relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des artistes auteurs et au financement de l'action sociale.
L'article 89 de la loi de finances rectificative pour 2011 (...)
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Pas de droit acquis à l’exécution d’astreintes, sauf engagement de l’employeur vis-à-vis du salarié à lui en assurer l’exécution d’un certain nombre.
M. X. salarié société A., a saisi la (...)
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