Le COR a rendu son rapport sur les perspectives 2020, 2040 et 2060 du système de retraite.
La feuille de route de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 avait conféré au Conseil d’orientation (...)
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Une lettre-circulaire Acoss apporte des précisions quant à la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires.
La loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012 (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Pour ne pas être soumises à la pénalité (...)
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La loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2012.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (PLFSS) (...)
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Le Conseil constitutionnel valide la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Le 13 décembre 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’essentiel des (...)
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En cas d'exposition au risque chez plusieurs employeurs, les conditions de délai de prise en charge de l'affection s'apprécient au regard de la totalité de la durée d'exposition au risque considéré.
Un (...)
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Un arrêté du 26 novembre 2012, publié au Journal officiel du 13 décembre 2012, crée un téléservice dénommé “système de libre accès des employeurs” (SYLAE) destiné aux employeurs afin qu'ils (...)
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