Publication au JO d'un décret définissant le montant, les conditions et les modalités d'abondement du compte personnel de formation.
Le décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018, publié au Journal (...)
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Fixation par décret des montants applicables au 1er janvier 2019 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti.
Présenté en Conseil des ministres le 19 décembre 2018, le décret n° 2018-1173 (...)
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L'avocat, qui exerce son activité au sein d'une société civile professionnelle, et qui relève, au titre de cette activité, du régime des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles, est seul redevable (...)
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Pour le paiement des cotisations Agirc-Arrco, la date limite est au 25 du mois ou du trimestre pour les périodes d’emploi à partir de 2019.
Pour les périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2019, la date (...)
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Publication au JORF d'un décret modifiant les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole ouvrant droit à des droits à formation dans le cadre du compte d'engagement citoyen.
Le décret n° (...)
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Une proposition de loi visant à harmoniser l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés à l'âge de la retraite a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le 5 décembre 2018, une proposition de loi (...)
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Les dispositions se rapportant aux modalités du recours exercé par la victime et l'organisme social lors d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ne s'appliquent pas à la procédure de fixation du (...)
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