Conditions d'éligibilité au compte personnel de formation de certaines actions de formation.
Le décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018, publié au Journal officiel du 30 décembre 2018, définit les (...)
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Publié au Journal officiel du 30 décembre 2018, le décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018 détermine le montant et les modalités d'alimentation du compte personnel de formation en précisant les (...)
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Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences.
Le décret n° 2018-1263 (...)
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Fixation par décret des modalités de calcul des indemnités journalières lorsque les assurés relèvent ou ont relevé de plusieurs régimes au titre d'une activité salariée ou assimilée (régime général et (...)
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Lorsque le salarié demande sa réintégration pendant la période de protection, il a droit, au titre de la méconnaissance du statut protecteur, à une indemnité égale à la rémunération qu'il aurait perçue (...)
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Modalités d'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou (...)
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