Un inventoriste a été licencié et a saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir le paiement de diverses indemnités et rappels de rémunération. La cour d’appel de Rennes a condamné l’employeur (...)
Lire la suite...
Le 15 septembre 2009, le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt a une nouvelle fois estimé que la participation à une émission de télé-réalité devait être requalifiée en contrat de travail. (...)
Lire la suite...
Un salarié a été licencié pour faute grave le 15 septembre 2004. Une transaction portant la date du 24 septembre 2004 a été conclue entre les parties. Faisant valoir qu'il avait été licencié verbalement (...)
Lire la suite...
M. X., salarié d’une compagnie d'assurances en qualité d'inspecteur technico-commercial, et dirigeant simultanément une société exerçant une activité de courtage en assurance, a été renvoyé par (...)
Lire la suite...
Un salarié a été engagé en 1967 par la société C. en qualité de commis de cuisine avec application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée. En 1995, il est passé au service (...)
Lire la suite...
Le 8 juillet 2009, les partenaires sociaux ont décidé d'aligner jusqu'à fin 2010 les conditions d'indemnisation de la convention de reclassement personnalisé (CRP) sur celles du contrat de transition (...)
Lire la suite...
Un joueur de basket professionnel a été engagé, le 14 août 2005 selon un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 16 août 2005 au 30 juin 2006. Le contrat précisait que le salarié (...)
Lire la suite...
Un salarié engagé en qualité de pâtissier a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et la condamnation de ce dernier au (...)
Lire la suite...
Suite à la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration instituant une carte de séjour temporaire portant la mention "stagiaire" et au décret du 29 mai 2009 fixant ses modalités, (...)
Lire la suite...
Mme X., engagée par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de secrétaire par une société qui exploite une maison de retraite médicalisée, a occupé le poste de directrice de (...)
Lire la suite...
Une salariée a déposé plainte en septembre 2001 contre son employeur, lequel a fait l'objet d'un rappel à la loi un an plus tard. Le 10 octobre 2001, la salariée a fait l'objet d'un avertissement. Après (...)
Lire la suite...
M. X. a été engagé en qualité de responsable de projet d'industrialisation dans une société qui, par la suite, a fait l'objet d'une procédure de redressement, puis de liquidation judiciaires. Le salarié (...)
Lire la suite...
"EasyJet renvoyé en correctionnelle pour travail dissimulé" - Les Echos, 2009/08/20, p. 5"EasyJet renvoyée en correctionnelle" - La Croix, 2009/08/20, p. 10"EasyJet renvoyée devant le tribunal correctionnel (...)
Lire la suite...
Est paru au Journal officiel du 11 août 2009 la loi du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et (...)
Lire la suite...
Selon les premières statistiques mensuelles publiées par la DARES auprès du ministère du Travail, 111.379 ruptures conventionnelles de salariés non protégés ont été homologuées par les Directions (...)
Lire la suite...
Dans un arrêt en date du 23 juin 2009, la Cour de cassation a rappelé que le refus par un salarié de reprendre le travail peut être légitimé par un manquement de l’employeur à ses obligations. En (...)
Lire la suite...
M. X. a été engagé en qualité de démarcheur livreur par une société. Estimant être moins bien rémunéré que d'autres salariés de l'entreprise, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de (...)
Lire la suite...
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 30 juin 2009, la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de (...)
Lire la suite...
Sont parus au Journal officiel du 16 juin 2009 quatre décrets instituant des primes à l'embauche respectivement : de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée ; des jeunes de moins de vingt-six ans (...)
Lire la suite...
