Selon un avis publié au Journal officiel du 30 janvier 2016, le ministre du Travail envisage de prendre un arrêté portant agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat (...)
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L'ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la du 14 juin 2013 relative à la (...)
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Des salariés, licenciés économiques par le liquidateur dans le cadre du plan de cession puis embauchés par la société qui a repris l'activité, ne peuvent prétendre à l'égard du cédant au paiement (...)
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La Commission Badinter a remis un rapport sur les principes essentiels du droit du travail, le 25 janvier 2016.
Le 25 janvier 2016, la commission présidée par Robert Badinter a remis au Premier ministre, Manuel (...)
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La prise en charge par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, de l’hébergement des salariés du cocontractant ou du sous-traitant soumis à des conditions d’hébergement indignes, est conforme à la (...)
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Syntec Numérique, principal représentant des professionnels du numérique, salue la volonté gouvernementale de vouloir faciliter l’embauche dans les Petites et Moyennes Entreprises. Cependant, la chambre (...)
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Publication au JORF d'un décret instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés.
Le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016, publié au Journal officiel du 26 (...)
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La Cour de cassation rejette la demande de requalification du CDD d’un joueur de foot en CDI, après avoir relevé que le contrat de travail du joueur n'entrait pas dans le champ d'application de la charte du football (...)
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Publication d'un rapport sénatorial qui préconise d'augmenter le temps de travail pour renforcer la compétitivité des entreprises.
Un rapport d'information du sénateur Albéric de Montgolfier, et relatif aux (...)
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La surveillance de l’utilisation de comptes internet par un employé et son licenciement subséquent se justifiaient.
Le requérant est employé dans une entreprise privée en qualité d’ingénieur en charge (...)
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Le 18 janvier 2016, le président de la République a présenté le plan d’urgence contre le chômage.
Le 18 janvier 2016, le président de la République a présenté les nouvelles mesures d'un plan (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales.
Publié au Journal officiel du (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant les mentions qui doit comporter l'attestation de suivi de la formation professionnelle.
Un arrêté du 30 décembre 2015 relatif au contenu de l’attestation prévue (...)
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Hors état de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un co-employeur, à l'égard du personnel employé par une autre, que s'il existe entre elles une confusion (...)
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Publication au JORF d'un décret prorogeant l'expérimentation de la garantie jeunes et modifiant ses règles de mise en œuvre.
La garantie jeunes, qui se compose d'un accompagnement par les missions (...)
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Montant minimum de la garantie financière des entreprises de portage salarial et détermination du contenu et des modalités de la déclaration préalable des entreprises de portage salarial.
Un décret du 30 (...)
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Un rapport du Conseil national du numérique présente 20 recommandations pour ouvrir de nouvelles trajectoires au travail et à l’emploi à l’heure du numérique.
A l’occasion de la remise (...)
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Contenu et modalités du dispositif d'information des salariés des sociétés commerciales de moins de 250 salariés sur la reprise d'entreprise et les orientations générales de leur entreprise en matière de (...)
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Publication au JORF d'un décret révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations.
Le décret n° 2015-1842 du 30 décembre 2015, publié au Journal officiel du 31 décembre 2015, revalorise les (...)
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