La Cour de cassation s'est prononcée sur un manquement de l'expert-comptable à son obligation de conseil dans un arrêt du 4 février 2014.
Le 15 avril 1993, Mme X. a conclu une convention de courtage (...)
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L'expert-comptable désigné par le comité d'entreprise en application de l'article L. 2325-35 du code du travail disposant d'un droit de communication des documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission, a (...)
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Le CSOEC réalise une enquête auprès de la profession sur le financement des TPE.
Le ministère de l'Economie a confié à l'Observatoire du financement des entreprises, présidé par Jeanne-Marie Prost, (...)
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L'accès aux téléprocédures professionnelles en mode EFI étant perturbé, les services de la DGFiP donne un délai supplémentaire pour les dépôts (TVA ou CVAE).
La DGFIP a indiqué que, même si la date (...)
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Le H3C a publié son programme de travail 2014.
Lors de sa séance du 3 avril 2014, le Haut Conseil a arrêté son programme de travail pour l’année en cours. Ce programme constitue la déclinaison annuelle (...)
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Le H3C a publié son programme de travail 2014, arrêté lors de sa séance du 3 avril 2014, qui constitue la déclinaison annuelle de son plan stratégique triennal 2012-2014.
Dans son programme, le Haut Conseil (...)
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Les trois simulateurs développés par l'Ordre, pour aider les futurs chefs d'entreprise à choisir leur statut, ont été actualisés selon les dernières modifications sociales et fiscales.
Consacré à (...)
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